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Primaire de la droite. Elus d’opposition à vos tribunes

19 octobre 2016 by in category Blog with 0 and 0
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Dans quelques semaines aura lieu l’élection du candidat de la droite pour la prochaine présidentielle. Si on ne connaît pas encore la participation l’intérêt du public commence à se faire sentir.

Si vous êtes élus d’opposition, saisissez l’opportunité de communiquer dans le bulletin municipal sur le scrutin et ainsi rencontrer plus d’électeurs de votre sensibilité.

Informer sur cette primaire via votre tribune est un droit et votre tribune ne saurait être refusé par le directeur de la publication.

En effet, le juge des référés du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a tranché le débat. (ord.ref.14 septembre 2011, Mme Gouriet c/Commune de Châtillon n°1107539)

Il a considéré que ces informations concernaient les habitants de la commune en tant qu’elles renseignaient les électeurs sur les modalités de vote à ces primaires, notamment en leur fournissant des indications pratiques sur le déroulement du scrutin, sur le territoire de la commune.

L’information ainsi délivrée relevait de l’information locale, objet même des tribunes d’opposition.

Censurer serait une atteinte illégale au droit d’expression des élus d’opposition dans les bulletins d’informations locales.

En conclusion, élus d’opposition, à vos plumes

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